CONDITIONS Generales
La société (terme utilisé pour désigner le club ou l"organisation cliente) dispose d"un droit d"un droit d"usage et d"utilisation d"une application développée en marque blanche et appartenant à la société INITHY (
L"utilisation de l"application implique l"adhésion totale de l"utilisateur/adhérant aux présentes conditions générales.
L"utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir acceptéexpressément et de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l"utilisateur peut accéder et utiliser l"application.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord express et préalable dela société.
Les conditions générales constituent l"intégralité des engagements existants entre la société et l"utilisateur et annule tout engagement à l"oral ou écrit antérieur relatif à l"objet des présentes.
Lors de son inscription, l"utilisateur s"engage à prendre connaissance des présentes conditions générales.
Il s"engage également à fournir des informations exactes et conformes à la réalité aux fins de mise en œuvre des fonctionnalités proposées.
L"utilisateur s"engage en particulier àne pas créer de fausse identité de nature à induire, ainsi que les tiers, enerreur et à ne pas usurper l"identité d"une autre personne physique.
En cas de fourniture d"informations inexactes ou de nature à induire en erreur, et d"usurpation d"identité d"un utilisateur, la société pourra avec un préavis d"une durée raisonnable, sans indemnité, suspendre ou résilier le compte membre de l"utilisateur et lui refuser l"accès, de façon temporaire ou définitif, des fonctionnalités.
La société ne saurait être tenue pour responsable de l"exactitude ou de l"inexactitude des informations fournies parl"utilisateur.
En cas de modification, l"utilisateur s"engage à mettre immédiatement à jour les données qu"il a communiquées lors de l"inscription en ligne.
Ne disposant pas des moyens techniques permettant de s"assurer de l"identité des personnes qui s"inscrivent en tant que membre, la société n"est pas responsable en cas d"usurpation de l"identité d"un utilisateur.
Si l"utilisateur estime qu"une personne essaye d"usurper son identité ou son compte, il devra en informer immédiatement la société à l"adresse électronique suivante : rita.fittrainer@gmail.com
Les mineurs sont admis à s"inscrire, à la condition expresse qu"ils aient préalablement obtenu de leurs parents, ou, le cas échéant, de la personne titulaire de l"autorité parentale, l"autorisation de le faire.
La société se réserve le droit d"en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toute vérification ainsi que de supprimer tout compte membre dans le cas où ladite justification ne lui serait pas remise dans le délai imparti.
La société supprimera immédiatement tout compte membre en cas de réception d"une demande parentale de fermeture dudit compte et des contenus y afférents.
Lors de son inscription, l"utilisateur doit apporter un certain nombre de renseignements.
L"utilisateur estresponsable de la bonne saisie de ses informations de connexion, la société ne pouvant en aucun cas en être tenu responsable.
Ces identifiants sont destinés à réserver l"accès de l"application à l"utilisateur
Les identifiants sont personnels et confidentiels.
L"utilisateur est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte membre et s"engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sous tout support, papier ou électronique qui pourraient être aisément consultés par un tiers.
Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceci.
L"utilisateur devra immédiatement avertir la société en cas d"usurpation ou d"utilisateur non autorisée de son compte à l"adresse électronique suivante :
L"utilisateur s"interdit :
- D"utiliser l"application dans des conditions susceptibles de l"endommager, la surcharger ou de l"altérer ;
- D"extraire ou de collecter des informations relatives à d"autres utilisateurs ;
- D"usurper des identités ;
- D"encourager la pratique d"activitésillégales, menaçantes ou obscènes ;
- De télécharger sur l"application des virus ou autres codes malveillants ;
- D"intimider, de harceler oud"importuner de quelque manière que ce soit les autres utilisateurs ;
- De proposer ou de recommander des contenus d"entrainement et/ou nutritionnels à la communauté manifestement dangereuse.
A défaut, la société se réserve le droit d"exercer toute action appropriée, y compris judiciaire, et notamment de supprimer le compte de l"utilisateur.
Par contenu illicite, est entendu tout élément :
- Contraire à l"ordre public et bonnes mœurs ;
- Portant atteinte aux personnes, au respect de la vie privée et au droit à l"image,
- Portant atteinte au droit depropriété intellectuelle des tiers.
Dansle cas où l"utilisateur constate qu"un contenu est illicite, il dispose de la facultéde le notifier à la société, sans délai, à l"adresse mailsuivante : rita.fittrainer@gmail.com
Lasociété s"engage à agir promptement pour retirer les contenus illicites ou enrendre l"accès impossible à partir du moment où ils sont signalés.
L"utilisateurreconnait être propriétaire de tous les contenus photos qu"il publie surl"application. A défaut, l"utilisateur est présumé disposer de l"autorisationdu titulaire des droits du contenu qu"il publierait. Il s"engage à respecter les droits de propriété intellectuels d"autres personnes et à ce que chaque personne représentée ait donné son accord pour l"utilisation et les diffusionsde son image.
Ilappartient à l"utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s"assurerqu"il est en bonne santé et qu"il est physiquement apte à pratiquer les entrainements proposés sur l"application (qu"ilémane de la société ou des membres de la communauté).
Pourcela, il doit préalablement consulter un médecin ou un professionnel de santé avantde suivre les programmes sportifs et nutritionnels proposés sur l"application.
Ainsi,et en acceptant les présentes conditions générales, l"utilisateur déclare nepas avoir de contre-indication médicale à l"égard d"une pratique d"une ou plusieurs activités physiques.
L"utilisateurs"engage à fournir à la société, sur simple demande, un certificat medical datant de moins de trois mois indiquant l"absence de contre-indication dans la pratique d"une activité sportive.
En aucun cas, la société ne serait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l"usage de l"application, ou lorsque l"utilisateur a provoqué les dommages qu"il prétend du fait de la mauvaise exécution des présentes conditions générales.
Les personnes détentrices de l"autorité parentale sur un mineur reconnaissent être conscientes que la nature ou la forme de certaines informations, au travers de l"utilisation des solutions parce dernier, pourraient s"avérer ne pas être appropriées à la consultation pour un mineur.
Elles sont par conséquent fortement invitées à surveiller l"utilisation faite par le mineur de l"accès aux solutions.
Les parents ou la personne titulaire de l"autorité parentale sont informés qu"ils peuvent à tout moment s"opposer au traitement des données personnelles du mineur et à la diffusion de son imagepar l"envoi d"un message à l"adresse électronique suivante :
La société s"engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à sa politique de données personnelles et à celle du concepteur de l"application (la société INITHY).
L"utilisateur reconnait avoir manifesté son accord express pour le recueil et le traitement de ses données personnelles à travers la création d"un compte.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions du règlement général de la protection des données dont la violation est passible de sanction pénales.
L"utilisateur dispose des droits d"opposition, d"accès, de rectification, d"effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant.
Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, les mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits, l"utilisateur peut adresser directement sa demande à la société à l"adresse électronique suivante : rita.fittrainer@gmail.com
La société rappelle aux utilisateurs qu"ils peuvent également s"opposer pour des motifs légitimes au traitement deses données.
L"utilisateur est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des données à caractère personnel communiquées à la société.
L"utilisateur garantit la société contre toute action qui serait engagéeà son encontre ou toute plainte qui serait déposée contre lui du fait del"utilisation de l"application dans des conditions non conformes aux présentes conditions générales.
Par ailleurs, l"utilisateur sera seul responsable de l"utilisation de ses éléments d"identification par des tiers, des actions ou déclarations faites par l"intermédiaire de son compte membre et garantit la société contre toute demande à ce titre.
Cette garantie couvre toute somme que la société sera tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d"avocats et frais de justice reconnus ou prononcées.
La société s"efforcera, dans la mesure du possible et en collaboration avec l"hébergeur de l"application, de maintenir l"application accessible et de manière permanente mais ce ne serait être tenue pour responsable d"un non-fonctionnement ou d"une impossibilité d"accès dû à des circonstances extérieures, notamment le réseau ou le mode de connexion au réseau.
La société peut décider d"interrompre l"accès à ses solutions pour des raisons de maintenances ou de mises à jour.
La société prendra toute mesure adéquate afin que l"utilisateur puisse être informé au mieux de l"interruption.
Il ne sera être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions pour l"utilisateur ou tout tiers.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Si une disposition des conditions générales devait être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d"une loi, d"un règlement ou à la suite d"une décision définitive d"une juridiction compétente, les autres dispositions garderonttoutes leur force juridique et leur portée.
En cas de difficulté sur l"interprétation pour l"exécution des présentes, les parties s"efforceront de résoudre leurs différends à l"amiable, auquel cas les parties s"engagent dans la médiation avant d"entamer des poursuites.